Print logo

Présentation de l'avant-projet de la nouvelle constitution aux Burkinabés de l'étranger

Une mission de la Commission constitutionnelle accompagnée par la Fondation Hanns Seidel, a séjourné à Libreville, au Gabon à Dakar, á Abidjan, á Bamako et á Accra du jeudi 16 au dimanche 19 mars 2017 dans le cadre des assises régionales de la Commission constitutionnelle.

La mission  avait pour objectif de recueillir les contributions, propositions et amendements des burkinabè  vivants au Gabon sur l’avant-projet de la Constitution de la Cinquième République. 

La délégation était composée des (4) personnes ci-après : Monsieur son Excellence Jean Baptiste ILBOUDO, Chef de la mission; Maitre Samuel Ibrahim GUINTANGA, Communicateur de la mission; Monsieur Karim DRABO, Rapporteur de la mission et Evelyne OUEDRAOGO gestionnaire de cette mission.

La présentation de l’avant-projet de Constitution de la cinquième République a généré des nombreuses questions d’informations et de compréhension de la part des compatriotes vivants au Gabon. Avant de soumettre leurs préoccupations à travers des questions, ils ont félicité la mission pour la présentation et la commission pour la qualité du document et pour sa démarche. Ils ont aussi salué la proposition sur la représentation des burkinabè de l’extérieur à l’Assemblée nationale  par l’avant-projet de Constitution. 

Parmi les questions posées, on peut essentiellement retenir :

1. Pourquoi faire mention de la profession d’avocat dans la Constitution alors que ce n’est pas la seule profession libérale ?

2. La question relative à la composition et à la répartition des portefeuilles ministériels en cas de cohabitation. Aussi, que faire en cas de non approbation par le Président du Faso d’un Premier ministre proposé par la majorité parlementaire ainsi que le gouvernement formé par celui-ci? 

3. Les droits sociaux de base sont reconnus et garantis par la Constitution, que dire de leur justiciabilité ?

 4. L’école est obligatoire et gratuite pour les enfants des deux sexes, l’enseignement privé est-il concerné ?  

5. Le souci de stabilité a conduit la Commission à un  verrouillage de la Constitution en déterminant des matières insusceptibles de révision et des circonstances empêchant sa révision. Ce verrouillage ne condamne-t-il pas les générations futures à subir les lois des générations présentes ?

6. Le mandat du Président du Faso est de 05 ans renouvelable une seule fois ; celui des députés est de 05 ans renouvelable deux fois, pourquoi cette différence ?

7. En quoi consiste la reconnaissance de la chefferie coutumière comme autorité morale par la constitution et que compte faire l’Etat concernant cette catégorie de citoyens ? 

8. Il est prévu la révision de la Constitution par l’Assemblée nationale à la majorité des 4/5 des membres ; à défaut, le projet ou la proposition est soumis au referendum, pourquoi il n’est pas prévu un vote qualifié ?

A ces questions, des réponses  ont été fournies par la délégation à la satisfaction de l’ensemble des participants. 

La délégation de la commission constitutionnelle, le consulat du Burkina Faso au Gabon, ainsi que les Burkinabè vivants au Gabon qui ont participé a cette rencontre ont fortement salué l’accompagnement de la Fondation Hanns Seidel qui a permis à la Commission constitutionnelle de présenter l’avant-projet de Constitution aux Burkinabè vivants à l’étranger.